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Modification division 240 (Réglementation de sécurité des bateaux de plaisances jusqu'à 24m) au 01 Mai 2015

07/05/2015

Evolution et simplification de la division 240 (matériels de sécurité selon la distance d'éloignement d'un abri)

 

 

Modification au niveau du permis côtier:

 

Précision de la définition d'un abri.

Précision du rôle du chef de bord.

Engin flottant sur tous les navires (même semi-rigide). Sauf si port effectif du gilet ou combinaison de plongée.

Les VNM (Véhicules nautiques à moteur) peuvent s'éloigner à 6 milles d'un abri si par construction il peut y avoir 2 personnes à bord + matériels de sécurité côtier.

Disparition du miroir.

Moyen de repérage lumineux individuel sur chaque gilet.

Création d'une nouvelle zone de navigation "Zone semi-hauturière" de 6 à 60 milles, mais tout cela touche ensuite la navigation hauturière (permis et donc matériels de sécurité adaptés selon la distance d'éloignement d'un abri) 

 

Lien pratique: 

http://www.plaisancierslaplainesurmer.fr/index.php/la-securite/la-division-240

 

Et surtout, nul n'est censé ignorer la loi. Doc voici la division 240 à jour:

http://media.wix.com/ugd/dc4852_b7279f15143b4b45be25f4e7527fdca4.pdf

 

 

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